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Mentions légales et CGV

Préambule

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation ci-après sont applicables à votre utilisation et navigation sur le site internet https://www.chateau-etoges.com, comprenant le site à cette adresse, y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur des mobiles et tablettes, ainsi que sur les applications mobiles éditées par la société S.A. Le Chateau d'Etoges dont les informations figurent ci-après.

L’accès et la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions Générales d’Utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Editeur du site

S.A. Le Chateau d'Etoges - au capital de 306.000€ - Siège social à 51270 Etoges
RCS Epernay B379 592 884 - TVA intra-com FR.22.379.592.884

Réalisation du site : Youbold.fr
Fournisseur Hébergement : Box4b.fr

Les Mentions légales


Le Chateau d'Etoges s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

Conditions d'accès et d'utilisationCe site, de langue française et anglaise, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients du Chateau d'Etoges, qu'aux non clients, dénommés ci après « internautes ». Ce site est soumis à la loi française. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Liens hypertexte et informations mises à dispositionCe site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Le Chateau d'Etoges et ne sont pas sous sa responsabilité

L'existence d'un lien du Site Chateau d'Etoges. vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien hypertexte vers le Site Chateau d'Etoges doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d'être révisé ultérieurement.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

Tarificationl'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site dans la rubrique Nous contacter

Informatique et LibertésLes informations et données personnelles saisies sur le Site Chateau d'Etoges par les internautes et recueillies par Chateau d'Etoges en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :

de gestion des abonnements à la Newsletter,
des alertes e-mail
de la gestion des demandes de renseignement,
de prospection commerciale
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Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

Des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités: à cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par Chateau d'Etoges aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.
Sauf opposition du titulaire, Chateau d'Etoges pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(*). En cas d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.

l'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services du Chateau d'Etoges en indiquant qu'il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données par l'intermédiaire d'une case à cocher ou ultérieurement en vous adressant au webmaster.

(*) Pour l'exercer, adressez-vous :

Par courrier au rédacteur en chef
Par e-mail au webmaster
Toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Utilisation des cookiesLes internautes de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et de permettre une éventuelle utilisation de l'espace personnel. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Chateau d'Etoges à l'employer. Ils peuvent par ailleurs s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, le Chateau d'Etoges attire l'attention des internautes que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voir impossible.

Droits d'auteur

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. l'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive du Chateau d'Etoges ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Chateau d'Etoges" et ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit du Chateau d'Etoges.

Ce site Internet son code informatique et son système de gestion CMS sont sous licence de droit ABSOMODCMS.

Informations sur nos partenaires

Bien que le Chateau d'Etoges fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s'informer auprès de sources qu'elle juge fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations diffusées sur le site Chateau d'Etoges soient exactes, fiables, complètes et à jour. Les annonces touristiques sont fournies par les organismes officiels. Ce transfert d'annonces est informatisé et automatisé. Les annonces ne font donc pas l'objet d'un contrôle avant leur publication et bien que Chateau d'Etoges fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer un contrôle qualité des annonces, elle ne saurait être tenu responsable d'annonces dont le contenu serait contraire notamment aux bonnes moeurs, à l'ordre public et aux dispositions du droit du travail et/ou comporterait toutes discriminations, quelles qu'elles soient, notamment sexuelles, raciales, religieuses. De plus, ces annonces touristiques ou autres sont fournies à titre d'information et pour un usage personnel seulement. Elles sont susceptibles d'être modifiées et ou supprimées sans avis préalable.

Le site Chateau d'Etoges propose également un contenu éditorial (pratique, articles d'actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

En conséquence, Chateau d'Etoges décline toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à jour de ces annonces et des autres contenus.

Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site Chateau d'Etoges ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière), ni modifier, ni utiliser le site Chateau d'Etoges à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de Chateau d'Etoges Les données diffusées sur Chateau d'Etoges. sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

l'internaute s'engage de son côté :

à ne pas exploiter les services du Chateau d'Etoges ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès ;
à ne pas proposer des produits et services du Site Chateau d'Etoges lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération ;
à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site Chateau d'Etoges ;
à ne modifier aucune mention ou élément du Site Chateau d'Etoges ;à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres internautes.

Les surfaces mentionnées sur ce site sont données à titre indicatif.

Médiation et médiateur

Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont :

Adresse postale : Mediation Tourisme et Voyage - BP 80 303 75 823 - Paris Cedex 17

Site internet : www.mtv.travel ?



Conditions Générales de Vente

Le fait de réserver, de déposer un acompte ou d’effectuer un prépaiement implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente (CGV) ; à l’exclusion de tous autres documents qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf accord express et écrit du Château d’Etoges, prévaloir contre nos CGV.

Réservation

Une réservation doit être garantie par une confirmation écrite (email, fax ou courrier) et les références (numéro, date d’expiration et cryptogramme) d’une carte bancaire valide dans notre système bancaire - ou par le prépaiement du séjour au minimum 10 jours avant la date du séjour.

Pour une réservation de trois chambres et plus (ou pour un banquet), nous établissons un calendrier de versements d’acompte. Le non-paiement des acomptes ou le non-respect de ce calendrier pouvant entraîner l’annulation totale ou partielle de la réservation.

Une réservation est confirmée dès lors que nous avons communiqué un numéro de réservation. Toute annulation ou modification d’une réservation confirmée doit être effectuée par écrit (email, fax ou courrier) et validée par écrit par le Château d’Etoges.

Une annulation est considérée comme tardive quand elle a lieu à moins de 5 jours de l’arrivée pour une à trois chambres, ou à moins d’un mois de l’arrivée pour 4 chambres et plus.

Pour une annulation tardive, une consommation partielle du séjour réservé, une arrivée retardée ou un départ anticipé, nous facturons et prélevons la totalité des prestations réservées. Les acomptes et prépaiements sont non-remboursables, non-transférables, non échangeables.

Une chambre double en occupation individuelle entraîne la facturation de l’occupation double.

Hébergement & Hôtel

Nos chambres sont situées dans le Château et dans son Orangerie.

Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures et doivent être libérées avant midi.

Supplément weekend, jours fériés et veilles : 70 € par chambre. Le droit de bouchon (ou la mise à disposition du nécessaire au service d’une bouteille non achetée sur notre carte des vins) est facturé au tarif de 20 € par bouteille. Les chiens tenus en laisse sont accueillis à l’hôtel (20 euros/animal/nuit).

Restauration

Les chiens ne sont pas admis au restaurant.

Sauf mention expresse, aucune boisson n'est comprise dans nos formules.

Lorsque le service d’un repas est commencé, il ne peut être interrompu qu’au service du café. En conséquence, toute animation (musique, théâtre, discours, projection…) est possible qu’après le service du dessert, et sur accord préalable du Château d'Etoges.

Notre cuisine étant élaborée à partir de produits frais, nous sommes tributaires des approvisionnements, en conséquence, nous nous réservons le droit d’adapter nos prestations, sans préavis, ni compensation. Un dîner réservé mais non consommé entraîne la facturation d’une indemnité forfaitaire de 40 € par convive.

Pour des repas de plus de dix convives, le menu doit nous être précisé quinze jours avant la manifestation, avec le nombre approximatif de convives. Soixante douze heures avant la manifestation, le nombre définitif de convives doit nous être donné, il servira de base minimum pour la facturation. Les repas commandés mais non consommés seront facturés.

Le déjeuner est servi de 12h30 à 14h00 et le dîner de 19h30 à 21h15. En cas de retard, le client autorise le Château d’Etoges à adapter le menu et/ou le service afin de respecter l’heure de fin de service & horaire de libération des salles, à savoir 17h00 pour le déjeuner et minuit pour le dîner.

Informations complémentaires

Tous nos locaux sont des zones « non fumeur ».

Notre demeure et nos installations présentent des dangers particuliers (douves en eau, bassins, forêt…) en conséquence de quoi les enfants doivent impérativement être sous la surveillance et la responsabilité permanentes d’un adulte. Nous déclinons toute responsabilité concernant un quelconque dommage ou accident. Les dégâts causés par un membre du groupe seront à votre entière charge (remise en état ou remplacement).

Les manifestations et expositions sur notre site (intérieur & extérieur) sont soumises à l’approbation écrite préalable de l’hôtel. Toute installation devra être conforme aux prescriptions en vigueur au Château d’Etoges. L’organisateur s’engage à remettre en leur état original et à ses frais les lieux qui auront été occupés.

Le Château d’Etoges se réserve le droit d’annuler le contrat en cas de force majeure ou de cas fortuit l’y contraignait (grève, incendie, coupure EDF, dégâts des eaux…). Le client-organisateur est garant des « extras » (téléphone, bar…) de ses invités qui ne seraient pas réglés au départ.

Le client ne pourra pas demander un dédommagement suite à un incident dont le château n’est pas directement responsable (interruption de l’électricité, de l’eau…). Tout litige de toute nature et/ou contestation sera soumis aux juridictions compétentes.

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